Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par L’ATELIER A COUDRE auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet latelier-a-coudre.com .Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par L’ATELIER A COUDRE constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre les parties.L’ensemble des éléments constituant latelier-a-coudre.com (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de L’ATELIER A COUDRE.
Commandes
Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de L’ATELIER A COUDRE ( latelier-a-coudre.com ) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Ajouter des produits en cliquant sur «ajouter au panier»
– Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation et la livraison
– Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email, où seront renseignés les articles que vous avez commandés, le prix total et vos codes d’accès à votre espace client.
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par L’ATELIER A COUDRE constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec L’ATELIER A COUDRE. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
L’ATELIER A COUDRE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les achats effectués sur latelier-a-coudre.com sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :
– Les paiements Paypal.
Disponibilité des produits
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs détail L’ATELIER A COUDRE décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site latelier-a-coudre.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de L’ATELIER A COUDRE jusqu’au complet paiement de leur prix.
L’ATELIER A COUDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est l’importateur du ou produits concernés.
Pas d’expédition hors unions européennes pour le moment.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
Les envois en France Métropolitaine sont effectués par La Poste (Colissimo Access ou Expert), Relais Colis ou MONDIAL RELAY.
Pour les livraisons en Europe, L’ATELIER A COUDRE utilise les services de Chronopost et MONDIAL RELAY.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, L’ATELIER A COUDRE ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Il dispose d’un délai de 14 (Quatorze) jours à compter de la livraison, pour indiquer par écrit par e-mail à latelieracoudre33@gmail.com sous formes de réserves toutes réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (Quatorze) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’ATELIER A COUDRE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par cheque et voie postale.
Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.
Droit applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.
Responsabilité
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
Les photographies de présentation des produits vendus sur latelier-a-coudre.com reproduisent fidèlement les produits proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et de la luminosité. Ces éventuelles différences n’engagent pas la responsabilité de L’ATELIER A COUDRE et n’affectent pas la validité de la vente.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Enfin la responsabilité de L’ATELIER A COUDRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Archivage preuve
L’ATELIER A COUDRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’ATELIER A COUDRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informations nominatives
L’ATELIER A COUDRE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre L’ATELIER A COUDRE et ses clients. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email ou par courrier à :
L’ATELIER A COUDRE
28 RD 14 – 33670 SADIRAC – FRANCE
Email : latelieracoudre33@gmail.com
MENTIONS LÉGALES
Les produits achetés sur latelier-a-coudre.com sont vendus directement par L’ATELIER A COUDRE, 28 RD 14 33670 SADIRAC, France.
SIREN –
Pour plus d’informations, vous pouvez me contacter au 0674019840 ou par email : latelieracoudre33@gmail.com
Éditeur du site
L’ATELIER A COUDRE
28 RD 14, 33670 SADRAC, FRANCE
Hébergement
OVH
Propriété intellectuelle
La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ces éléments pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation des contenus du présent site sans citer la source ou sans autorisation expresse et préalable de « L’ATELIER A COUDRE » est interdite.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.